J.O. 207 du 5 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

NOR : DEFP0400799A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes,

Arrêtent :


Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.

Article 2


L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.


Fait à Paris, le 3 septembre 2004.


La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau






A N N E X E

TABLEAU I

Emplois relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 05/09/2004 texte numéro 17



TABLEAU II

Emplois relevant de la marine


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TABLEAU III

Emplois relevant de l'armée de l'air


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TABLEAU IV

Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement


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TABLEAU V

Emplois relevant du service de santé des armées


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TABLEAU VI

Emplois relevant du service des essences des armées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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TABLEAU VII

Emplois relevant des affaires pénales militaires


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TABLEAU VIII

Emplois relevant de la poste interarmées


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TABLEAU IX

Emplois relevant de la gendarmerie nationale


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